L’installation photovoltaïque combine plusieurs métiers du bâtiment : électricité, couverture, étanchéité et parfois modification de la toiture. Une erreur peut donc avoir des conséquences bien plus importantes qu’une simple baisse de production. Pour l’artisan, disposer d’une assurance professionnelle réellement adaptée à son activité photovoltaïque permet de couvrir les responsabilités susceptibles d’être engagées pendant et après le chantier.
Résumé de l’article :
- La décennale concerne les professionnels dont les travaux peuvent engager leur responsabilité pendant dix ans.
- Elle vise certains dommages graves affectant l’ouvrage après réception.
- L’activité photovoltaïque doit être correctement déclarée auprès de l’assureur.
- RC professionnelle, décennale et dommages de chantier ne couvrent pas les mêmes risques.
- L’attestation d’assurance doit être vérifiée avant le début des travaux.
Pourquoi l’assurance décennale est-elle importante pour un artisan photovoltaïque ?
Un professionnel du bâtiment dont la responsabilité décennale peut être engagée doit disposer d’une assurance adaptée avant l’ouverture du chantier. Pour un installateur photovoltaïque, cette vigilance est importante car les travaux peuvent toucher à la couverture, à l’étanchéité ou encore aux installations électriques du bâtiment.
Les professionnels qui développent cette activité doivent donc vérifier que leur contrat couvre précisément leurs interventions. APRIL Construction propose notamment une assurance décennale des artisans photovoltaïque adaptée aux professionnels du bâtiment intervenant dans l’installation de panneaux solaires. Les solutions RC Décennale d’APRIL Construction peuvent associer plusieurs garanties professionnelles selon le métier et le profil de l’entreprise.
La responsabilité décennale concerne principalement les dommages suffisamment graves pour compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Tous les incidents rencontrés sur une installation photovoltaïque ne relèvent donc pas automatiquement de cette garantie.
Une mauvaise intervention sur la toiture peut par exemple provoquer des infiltrations importantes. Un défaut électrique grave peut également présenter un risque d’incendie susceptible d’affecter l’utilisation normale du bâtiment.
Parmi les situations pouvant nécessiter une analyse au titre de la décennale, on retrouve notamment :
- un défaut d’étanchéité après intervention sur la couverture ;
- un risque électrique ou d’incendie suffisamment important ;
- un dommage affectant la solidité de l’ouvrage ;
- un désordre rendant le bâtiment impropre à son utilisation ;
- certaines conséquences matérielles directement liées aux travaux réalisés.
La jurisprudence a d’ailleurs déjà considéré qu’un risque avéré d’incendie affectant une couverture photovoltaïque pouvait rendre l’ouvrage impropre à sa destination.
À l’inverse, une simple panne d’un panneau ou une production inférieure aux attentes ne relève pas automatiquement de la garantie décennale. Il faut examiner la nature du désordre, sa gravité et ses conséquences réelles sur l’ouvrage.
RC professionnelle, décennale et dommages de chantier : que couvre chaque garantie ?
Les différentes assurances professionnelles ne couvrent pas les mêmes situations. Pour un installateur photovoltaïque, il est donc important de distinguer la responsabilité civile professionnelle de la responsabilité décennale.
| Garantie | À quoi sert-elle principalement ? |
| RC professionnelle | Dommages causés à un client ou à un tiers dans le cadre de l’activité |
| Responsabilité décennale | Certains dommages graves relevant du régime décennal après réception |
| Dommages en cours de chantier | Certains dommages accidentels subis par l’ouvrage avant réception |
| Dommages intermédiaires | Certains désordres après réception ne relevant pas de la gravité décennale |
| Défense et recours | Accompagnement et frais liés à certains litiges selon le contrat |
Ces garanties ne sont pas nécessairement incluses de la même manière dans tous les contrats. Il faut donc vérifier les conditions particulières et le périmètre réellement souscrit.
APRIL Construction présente notamment, pour certaines offres destinées aux professionnels du photovoltaïque, des garanties de responsabilité civile, de responsabilité décennale et de dommages à l’ouvrage en cours de chantier.
Prenons un exemple simple. Si l’artisan endommage accidentellement un équipement appartenant au client pendant son intervention, la situation ne se traite pas comme une infiltration importante découverte plusieurs années après la réception.
La garantie décennale n’est donc pas une assurance couvrant tous les incidents rencontrés sur un chantier. Chaque garantie correspond à un type de risque différent.
Comment choisir une décennale réellement adaptée à son activité photovoltaïque ?
Le premier point à contrôler est l’activité déclarée auprès de l’assureur. Une entreprise couverte pour des travaux d’électricité générale ne doit pas considérer automatiquement que la pose de panneaux photovoltaïques entre dans son contrat.
Un électricien, un couvreur ou un chauffagiste qui développe une nouvelle activité photovoltaïque doit donc vérifier que celle-ci apparaît clairement dans le périmètre assuré. Cette précaution est particulièrement importante lorsque les techniques utilisées évoluent.
Avant de souscrire, je conseille de comparer :
- les activités et techniques exactement déclarées ;
- la nature des ouvrages couverts ;
- le montant des franchises ;
- les plafonds et garanties complémentaires ;
- les exclusions prévues au contrat ;
- la zone géographique d’intervention ;
- les règles concernant la sous-traitance ;
- la date de prise d’effet de la garantie.
APRIL Construction propose des solutions RC Décennale adaptées à différents profils, notamment aux entreprises en création, aux entreprises expérimentées, aux entreprises RGE et à certaines activités professionnelles spécifiques.
Pour le photovoltaïque, le profil de l’entreprise et la nature exacte des interventions réalisées doivent être pris en compte avant de choisir une couverture.
💡 Conseil de pro : avant d’accepter un nouveau type de chantier photovoltaïque, transmettez une description précise de l’activité à votre assureur et demandez une confirmation écrite de sa couverture. Une attestation générale ne suffit pas toujours à vérifier le périmètre réellement garanti.
Que vérifier avant de commencer chaque chantier photovoltaïque ?
Lorsque l’assurance décennale est obligatoire, elle doit être en vigueur au moment de l’ouverture du chantier. Il ne suffit donc pas de souscrire après le début des travaux ou une fois qu’un problème apparaît.
L’attestation doit également être jointe aux devis et aux factures lorsqu’elle est requise. Avant chaque chantier, je vérifie notamment le nom de l’entreprise, l’assureur, le numéro du contrat, sa période de validité, les activités couvertes et le périmètre déclaré.
Cette lecture évite de se contenter d’une attestation apparemment valide mais qui ne correspondrait pas exactement aux travaux réalisés.
La réception du chantier constitue également une étape importante. C’est à partir de celle-ci que s’apprécie la période de dix ans liée à la responsabilité décennale. Formaliser correctement la réception et conserver les devis, factures, attestations, documents techniques et échanges relatifs au chantier facilite donc le suivi en cas de désordre ultérieur.
Pour un installateur photovoltaïque, choisir une assurance décennale ne consiste finalement pas seulement à comparer un tarif. Il faut vérifier l’activité déclarée, les garanties souscrites, les exclusions et la validité de l’attestation avant chaque chantier.
Cette vigilance permet de mieux protéger l’entreprise lorsqu’un désordre grave apparaît après réception, tout en distinguant clairement la décennale des autres garanties professionnelles.

Je suis Loïc, rédacteur passionné spécialisé dans les travaux en tout genre. Avec plusieurs années d’expérience, je m’efforce de fournir des conseils clairs et utiles pour tous vos projets, de la rénovation au bricolage. En dehors de l’écriture, j’aime réaliser mes propres projets de travaux. 👋
